Conditions Générales de Ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après désignée « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Conciergerie Easy Stays, située au 5 rue du Général de Gaulle, Vaux-sur-Seine, 78740, exécute les Services, tels que définis dans le Bon de commande, pour le Client, désigné par le Contrat de Prestation de Service et le(s) éventuel(s) avenant(s) annexé(s).
La signature de la proposition commerciale avec mention d’accord, emporte acceptation sans réserve des présentes CGV qui s’appliquent quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les éventuelles conditions particulières figurant sur le Contrat de Prestation de Service priment sur les présentes CGV.
La conciergerie Easy Stays exerce une activité de conciergerie résidentielle privée au bénéfice de Clients propriétaires de logement en Suisse et en France. Elle propose à ses Clients une gamme de prestations personnalisées (services et conseils) visant à leur faciliter la gestion locative saisonnière ou touristique de leur bien immobilier. Selon la nature des services demandés, elle peut être elle-même prestataire de services ou bien agir en qualité de simple intermédiaire du Client, en s’appuyant sur un réseau de prestataires divers. La conciergerie Easy Stays ne saurait en aucun cas être considérée ou assimilée à un gestionnaire, un intermédiaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de location d’hébergements, au sens large, entre particuliers, entre professionnels et particuliers, ni comme une agence immobilière. Ainsi il ne pourra être demandé à Easy Stays d’effectuer des prestations relevant du domaine réglementé des professions de l’immobilier.
2. Prestations
La conciergerie Easy Stays vend ses services sous forme de prestation. Après une visite du bien immobilier et une étude des besoins du Client, Easy Stays lui présentera un devis. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après réception, par Easy Stays, du devis accepté et signé par le client ainsi que les présentes CGV et le Contrat de Prestation de Service par courrier électronique ou courrier postal.
La conciergerie Easy Stays offre des Services de gestion de location saisonnière de Biens Immobilier, notamment d’intendance et de conciergerie, et propose à ce titre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants:
Estimation locative du Bien iImmobilier;
Prise de Photos Professionnel et mise en ligne de l’Annonce sur les différentes plateformes (AirBnb, Booking, VRBO, Google Vacation Rentals, etc.);
Tarification dynamique des prix pour optimiser les revenus;
Vérification des profils des Voyageurs;
Service de contact pour les Voyageurs 7j/7;
Livret d'accueil pour les Voyageurs (guide d’utilisation du Bien Immobilier et information touristique)
Gestion des arrivées et des départs par boîte à clé, serrure connecté ou personnalisé;
Ménage:
Blanchisserie;
Gestion des consommables et nécessaires de base (huile, sel, liquide vaisselle, produits de toilette, etc.);
Gestion de réservations d’activités, de restaurants et de services (selon les besoins des Voyageurs);
Rapport mensuel ou trimestriel d’activité fourni par la conciergerie Easy Stays pour le Client.
Les Services suivants sont décrits à titre indicatif. Le Contrat de Prestation de Service détaille les Services entre la Conciergerie et le Client.
2.1 Ménage
Pour les propriétaires qui souhaitent déléguer la tâche de ménage: Cette prestation consiste en une remise en état soignée du Bien Immobilier entre deux locations. Elle vise les tâches suivantes, fixées ici à titre d’exemple et de manière non exhaustive:
Débarrassez l’espace en retirant tous les objets personnels et non essentiels des surfaces et des espaces à nettoyer.
Dans la cuisine, nettoyer l’évier et les appareils, les surfaces de cuisson et les plans de travail, vider et nettoyer l’intérieur du réfrigérateur et du four si nécessaire, aspirer et laver le sol.
Dans la salle de bain, nettoyer l’évier, la baignoire/douche et les toilettes, essuyer les miroirs et les surfaces, remplacer les serviettes, aspirer et laver le sol.
Dans la chambre, changer les draps et les taies d’oreiller, dépoussiérer les meubles, aspirer et laver le sol.
Les frais de ménage sont à la charge des Voyageurs.
Avant la première location du Bien Immobilier, Easy Stays propose un nettoyage approfondi, effectué dans le respect des normes sanitaires, pour accueillir les premiers Voyageurs dans des conditions optimales et garantir un état impeccable du lieu.
2.2 Blanchisserie
Pour les propriétaires qui souhaitent déléguer la tâche de la gestion du linge de maison: Le linge de maison est renouvelé pendant le ménage, lors de la préparation du logement en vue de la prochaine location.
Il sera mis à disposition des voyageurs la quantité de linge adaptée au nombre de couchages, salles de bain et/ou d’occupants maximum du logement.
Les frais de blanchisserie sont à la charge des voyageurs. Ces frais font partie des frais de ménage réglés par les Voyageurs.
Le client doit mettre à disposition le linge de maison avec à minima 3 torchons cuisine, 3 petites et 3 grandes serviettes de bain par le nombre maximal d’occupants, 2 protèges matelas, 3 draps housses, 3 draps plats, 3 housses de couette et 4 taies d’oreiller par lit.
Les informations concernant le linge de maison sont ici fournies à titre indicatif. Ce qui est stipulé dans le Contrat de Prestation fait foi, en tenant compte des exigences nécessaires pour une gestion optimale de la location du Bien Immobilier.
2.3 Prestation en cas de problème
En cas de problème dans le Bien au cours de l’exécution du Contrat de location, non imputable à la Conciergerie, et entraînant la non-exécution du Contrat de location (de type: électricité, chauffage / eau chaud, internet), le Client s’engage à intervenir dans les meilleurs délais pour mettre fin au problème.
Après acceptation, la Conciergerie pourra intervenir pour mettre fin au problème, dans les conditions et modalités convenues avec le Client.
L’intervention sera facturée au Client, temps de trajet jusqu’au Bien Immobilier inclus. Dans le cas où des matériaux et/ou des fournitures seraient nécessaires pour mener à bien l’intervention, ceux-ci seront facturés au Client. Si le montant de ces matériaux/fournitures est supérieur à 100 euros TTC, la Conciergerie devra recueillir l’accord du Client.
2.4 Prestations de démarrages
Les coûts de démarrage englobent la préparation du Bien Immobilier pour la location courte durée ainsi que la réalisation de photographies professionnelles, la rédaction de l'annonce et sa publication sur différentes plateformes de réservation et la synchronisation des calendriers entre chaque plateforme.
La conciergerie Easy Stays propose également des prestations de décoration d’intérieur et de Home-Staging visant à sublimer le Bien Immobilier et à le rendre à la fois irrésistible et hautement compétitif sur le marché.
3. Tarification et Paiement
3.1 Devis
Les Devis établis par Easy Stays sont gratuits et sont généralement chiffrés après la visite du logement du Propriétaire. Easy Stays propose également de traiter la demande de devis du Client par téléphone ou par email. Pour ce faire, une liste d’éléments sera demandée au client pour la rédaction du devis. En cas d’établissement d’un nouveau devis, ce dernier rend caduque le ou les devis précédents. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre. Easy Stays se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours. Easy Stays se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou augmentation de taux de taxe existantes.
3.2 Facturation
Les factures seront établies par Easy Stays à l’ordre du Client. Elles seront adressées directement par courrier électronique aux coordonnées mentionnées par le Client dans le Contrat de Prestation de Service.
La première facture pour les coûts de démarrage, tel qu’indiqué à l’article 2.4, sera dû à la signature du Contrat de Prestation de Service.
Les factures seront adressées le 5 du mois suivant la date de signature du Contrat de Prestation de Service, pour un paiement au 20 du même mois.
Sur les factures seront notamment mentionnés le montant de la somme due conformément au Contrat de Prestation de Service, comprenant les Prestations, ainsi que l’achat et la mise à disposition de tout produit et/ou fourniture manquants tel qu’indiqué à l’article 2.1 et 2.2 des présentes, les frais d’intervention tels que décrits à l’article 2.3, le taux de la TVA, ainsi que ses coordonnées bancaires en vue du règlement par virement.
3.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement par le client, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Des frais de recouvrement pourront être facturés au client en cas de recours à une procédure contentieuse. En outre, la conciergerie Easy Stays se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’exécution de ses obligations.
4. Annulation et Remboursement
Toute modification d’une commande entraînera l’édition d’un nouveau devis rendant caduque le précédent. Le Contrat de Prestation de Service devra être modifié par annexe. Le client devra avertir Easy Stays par écrit (E-mail avec avis de réception ou lettre recommandé) de sa volonté d’annuler la commande. Toute annulation de commande rend acquis à Easy Stays l’acompte qui y était joint sans préjudice supplémentaires. Un délai de 4 mois de préavis est demandé et sera appliqué dans le cas de la résiliation demandée par Easy Stays.